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Le Cabinet NS AVOCATS PARIS obtient la condamnation d'une société de travaux

Le Cabinet NS AVOCATS PARIS obtient la condamnation d'une société de travaux

Le Cabinet NS AVOCATS PARIS a défendu les intérêts d'une ville du Val d'Oise dans un litige l'opposant à une société de travaux.

Dans ce dossier, la société requérante arguait du fait que la Ville n'aurait pas dû rejeter son offre variante.

La Ville, qui s'est adjoint les services du Cabinet NS AVOCATS PARIS, a développé l'argument aux termes duquel la prétendue offre variante était en réalité une offre complémentaire qui devait être écartée au motif qu'elle était contraire aux dispositions du cahier des charges.

Force est de constater que la formation de jugement a retenu cette analyse et à condamner la société requérante.

La société requérante a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative d'appel de Versailles.

 

Publié le 06/07/2015

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